Vous venez d’hériter d’une voiture, et vous ne savez pas ce que vous pouvez et devez faire ? Pas de panique ! Cette situation peut paraître compliquée, mais la loi l’encadre. Pour vous aider à y voir plus clair et à savoir quoi faire, suite à l’héritage d’un véhicule, voici les réponses à 5 questions essentielles, que vous vous posez.
Qui décide quoi faire, suite à l’héritage d’un véhicule ?
Ce n’est pas parce que vous héritez d’une voiture, que vous prenez forcément les décisions seul(e), la concernant. Bien sûr, si vous êtes l’unique ayant-droit de ce leg, vous pourrez faire votre choix en toute autonomie, quant au sort de l’automobile. En revanche, si vous êtes plusieurs héritiers, la situation est différente.
Dans le cas où plusieurs personnes sont concernées par l’héritage d’un véhicule, vous devez vous concerter, pour savoir qu’en faire. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, la solution la plus simple est de vendre la voiture, et de vous répartir l’argent.
Si toutefois, les autres héritiers n’ont pas d’intérêt vis-à-vis de ce véhicule, vous pouvez décider de le conserver ou de vous en séparer. Pour cela, ils devront vous fournir un document écrit, stipulant qu’ils vous en donnent sa jouissance.
Comment faire pour mettre un véhicule hérité à son nom ?
Vous faites l’objet d’un héritage de véhicule et vous ne savez pas comment le mettre à votre nom ? C’est pourtant plus simple que vous ne le pensez. Vous devez, tout simplement, faire une demande de changement de nom sur la carte grise. Le procédé est le même, que lorsque vous achetez un véhicule d’occasion. Vous devez faire la démarche en ligne. Ne vous rendez pas en préfecture, cette procédure est dématérialisée. En savoir plus ici.
Dans quels cas peut-on vendre un véhicule hérité, sans changer la carte grise ?
Vous ne le savez peut-être pas, mais il n’est pas toujours obligatoire de changer le nom sur la carte grise, lorsqu’on veut vendre un véhicule hérité. En effet, si le véhicule n’a jamais circulé, suite au décès de son propriétaire, vous pouvez le vendre, tel quel, sans mettre le certificat d’immatriculation à votre nom, au préalable.
C’est également le cas si vous souhaitez vendre la voiture, dans les trois mois qui suivent le décès de votre proche.
Que risque-t-on si l’on conduit un véhicule hérité, sans changer la carte grise ?
Attention, pour rouler légalement sur la voie publique, vous devez avoir un certificat d’immatriculation à votre nom. Dans le cas de l’héritage d’un véhicule, vous devez faire une demande de changement de nom sur la carte grise, en ligne. Vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire (CIP), qui vous permettra de rouler pendant un mois, en attendant de recevoir le nouveau document officiel. Si vous ne faites pas cette démarche et que vous êtes contrôlé, vous risquez une contravention de classe 4. Le site eromi vous en dit plus à ce sujet.
Comment faire pour vendre, si la voiture héritée est gagée ?
Comme dans le cas d’une vente d’occasion traditionnelle, vous devez fournir à l’acheteur, un certificat de non-gage. Si, lorsque vous en faites la demande en ligne, vous vous apercevez qu’il existe un gage sur la voiture, vous ne pouvez pas procéder à la transaction. Vous devez d’abord régulariser la situation de la voiture et lever le gage. Pour cela, vous allez devoir rembourser les éventuels créanciers. Une fois le gage levé, vous pourrez effectuer la vente.